Comment fonctionnent les vignettes Crit’Air ?

Tous les véhicules doivent désormais disposer d’une vignette Crit’Air, relativement à la loi régissant la qualité de l’air et l’émission de polluants par les véhicules, entrée en vigueur en juin 2016. Depuis le 1er juillet dernier, la vignette Crit’Air est obligatoire.

Qu’est-ce-qu’une vignette Crit’Air ?

La vignette Crit’Air se présente sous la forme d’une pastille autocollante de forme arrondie.

La pastille Crit’Air doit être collée au pare-brise du véhicule, dans le côté inférieur droit, pour permettre aux autorités d’identifier le véhicule et son degré d’émission de polluants et ainsi, attester de sa liberté de circulation dans les zones restreintes.

Les propriétaires de véhicules peuvent se procurer une vignette Crit’Air sur des plateformes web dédiés. Pour ma part, j’ai soumis une demande en remplissant des formulaires en ligne. J’ai reçu ma vignette près de 15 jours après l’envoi de ma souscription. La pastille est généralement délivrée par voie postale au plus tard 30 jours après l’envoi de la demande. J’ai payé, au total, 4,18 euros.

Les 6 catégories de vignette Crit’Air

Il existe 6 vignettes critair selon le degré de pollution d’un véhicule.

  • Un véhicule est considéré comme propre et classé dans la catégorie verte symbolisée par une pastille verte, lorsqu’elle fonctionne à l’électricité ou à ou à l’hydrogène.
  • La vignette violette (catégorie 1) regroupe les véhicules hybrides rechargeables, les véhicules à essence suivant la norme Euro 5 et Euro 6 mis en circulation après janvier 2011, et les véhicules à gaz.
  • Les véhicules à essence immatriculés de janvier 2006 à fin 2010 répondant à la norme Euro 4 et les véhicules diesel aux normes Euro 5 et Euro 6, mis en circulation pour la première fois à partir de janvier 2011 sont classés dans la catégorie 2 : vignette jaune.
  • Les véhicules à essence, répondant aux normes Euro 2 et Euro 3, mis en circulation de janvier 1997 à la fin de l’année 2005 et les véhicules diesel Euro 4 ayant une date de mise en circulation de janvier 2006 à fin 2016 bénéficient d’une vignette 3 orange.
  • La vignette Crit’Air grenat (ou bordeaux), catégorie 4, concerne tous les véhicules diesel Euro 3 ayant commencé a circulé de janvier 2001 à décembre 2005.
  • La pastille grise – catégorie 5 rassemble les véhicules diesel Euro 2, mis en circulation de début 1997 à la fin de l’annnée 2000.

Les véhicules diesel immatriculés avant l’année 1997 ne sont pas éligibles au certificat qualité de l’air.

Application des mesures Crit’Air

A ma connaissance, l’application des mesures relatives au Certificat qualité de l’air est instaurée par les municipalités respectives de chaque ville. Les agglomérations de Paris et Grenoble ont été les premières à avoir appliqué les mesures de restrictions relatives à la législation sur le certificat qualité de l’air.

Les préfectures peuvent définir des Zones de Circulation Restreinte (ZCR) pendant les périodes de pic de pollution. Outre les véhicules non classés, les véhicules classés dans les catégories 4 (grenat ou bordeaux) et 5 (gris) font également objet d’une interdiction de circuler et de stationner dans les ZCR. Les véhicules moins polluants bénéficient de faveurs en termes de circulation et de stationnement, notamment dans les zones de circulation restreintes (ZCR).

L’absence de vignette, le port de vignette non appropriée au véhicule et la circulation dans les zones de circulation restreinte Crit’Air (ZCR) sans vignette sont des infractions passibles d’une amende s’élevant à 135 euros pour les poids-lourds et les autocars et 68 euros pour les autres types de véhicules.