Les 10 étapes de la création d’une SAS / SASU

La création d’une SAS (Société par actions simplifiées) ou d’une SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) est relativement complexe en raison des nombreuses sources d’informations différentes disponibles sur le web. Pour vous faciliter la vie, voici clairement les 10 étapes pour créer votre SAS ou creer une SASU et ainsi, démarrer votre nouvelle activité.

A savoir que les démarches sont identiques pour une SAS et SASU. La différence se situera lors de la rédaction des statuts, par la mention d’un seul associé, qui transforme automatiquement la société en SASU.

1. La rédaction des statuts de la SAS ou SASU

Débutez par la rédaction des statuts de votre société. Vous pouvez être accompagné par un avocat spécialisé ou sinon, vous inspirez de modèles gratuits disponibles sur internet.

Si vous êtes associé unique, vous pouvez vous baser sur un modèle sans grand risque d’erreur, sinon, si vous avez plusieurs associés, il vaut mieux être accompagné. En effet, en cas de litige avec l’un de vos associés, il est préférable de s’assurer que tout a bien été pensé dès le départ, notamment dans le cadre d’un pacte d’associés, complémentaire aux statuts.

Pour trouver des modèles, cherchez sur Google « modèle statuts SAS » par exemple. Une fois les statuts rédigés, vous pouvez imprimer 5 copies puis dater, parapher et signer.

Vous avez alors 1 mois pour finaliser l’ensemble de la procédure de création de votre société.

2. Liste des souscripteurs

Le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) vous demandera une liste des souscripteurs avec une indication du nombre de parts et des sommes versées pour chaque associé.

Un modèle type de document peut se trouver également via une recherche Google “modèle liste des souscripteurs”.

3. Dépôt du capital à la banque

Choisissez une banque pour souscrire un compte bancaire professionnel. Vous pouvez négocier vos frais et faire jouer la concurrence.

Une fois la banque définie, présentez votre projet et si accepté (il peut y avoir des refus), la banque vous demandera un projet des statuts. Elle vous fera signer ensuite les documents nécessaires et vous déposerez un chèque par associé, représentant la part du capital.

Une fois le ou les chèques encaissés, votre banque vous fera parvenir une attestation de dépôt des fonds qui sera utile lors de vos démarches au CFE.

A savoir que l’argent sera bloqué tant que votre K-BIS ne sera pas communiqué à la banque.

4. Publication d’une annonce légale

Vous devez obligatoirement faire paraitre une annonce légale dans un journal agrée. C’est une obligation sans aucun intérêt.

Pour trouver un journal pouvant le faire, recherchez « annonce légale » sur Google.

Vous êtes facturé par ligne rédigée, donc minimisez-les au strict nécessaire !

Une attestation vous sera alors transmise. Elle sera utile lors de vos démarches au CFE.

Attention, la date de publication doit être égale ou supérieure à celle sur l’attestation de dépôt des fonds de la banque, sous peine de rejet par le CFE.

5. La domiciliation

Vous devez avoir un justificatif pour le futur siège social de votre société, que ce soit à domicile personnel, dans des bureaux ou pour un bail commercial.

6. Enregistrement des statuts aux impôts

En fonction du greffe de votre commune, l’enregistrement au centre des impôts peut être obligatoire avant l’envoi du dossier à la CCI. Appelez votre CCI pour le savoir.

Si obligatoire, vous devez faire enregistrer vos statuts aux impôts avant le dépôt à la CCI.

Dans tous les cas, vos statuts doivent être enregistrés par le centre des impôts. Des frais peuvent être facturés pour cet enregistrement, tout dépend du centre des impôts.

7. Dépôt du dossier de création au CFE

Rendez-vous sur le site du CFE pour remplir un formulaire M0, de création d’une SAS. Pour cela, vous devez créer un compte et cliquer sur la démarche de création d’une nouvelle société.

Une fois le formulaire renseigné, vous devez l’imprimer pour le déposer à votre CCI.

Le formulaire devra intégrer en annexe :

  • 1 original des statuts de la société, paraphé et signé
  • 1 acte de nomination des dirigeants, si non renseigné dans les statuts
  • 1 certificat de dépôt des fonds
  • 1 original du rapport du commissaire aux apports si apport en nature
  • 1 liste des souscripteurs en cas d’apport en numéraire
  • 1 attestation de parution de l’annonce légale
  • 1 déclaration de non-condamnation pour le président
  • 1 copie recto-verso de la carte d’identité de chaque associé
  • 1 justificatif de domiciliation du siège social

Un chèque correspondant aux frais d’immatriculation devra être communiqué en même temps. Le montant varie selon le greffe (à contacter ou voir sur le site web du greffe rattaché à votre commune).

8. La réception de votre K-BIS

Si votre dossier est complet, le greffe vous communiquera votre KBIS sous 15 jours environ.

En cas d’erreur, le greffe vous indiquera ce qui doit être corrigé.

9. Rendez-vous à la banque

Une fois votre KBIS reçu, vous pouvez le communiquer à votre banque pour que votre compte bancaire soit débloqué.

10. C’est parti !

Votre compte bancaire est débloqué, votre activité est officiellement créée. Le plus dur reste à faire désormais : devenir rentable ! Au travail !

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