Les démarches de création d’une entreprise individuelle

Grâce au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), les démarches permettant de créer une entreprise individuelle sont simples et rapides. En effet, le CFE se charge de transmettre la création d’une nouvelle activité à tous les organismes concernés : centre des impôts, le RSI, la caisse de retraite, le greffe, etc..

Déclaration au CFE

Tout d’abord, vous devez déclarer votre nouvelle activité au CFE compétent, en fonction de votre activité : CFE de l’Urssaf ou CFE de la CCI.

Cette déclaration doit être faite dans les 15 jours maximum suivant le début de votre activité professionnelle. Une fois la déclaration envoyée, le CFE vous fournira un récépissé à conserver.

Votre déclaration sera alors traitée dans les jours qui suivent et vous recevrez, si tout est conforme, votre confirmation d’immatriculation.

Le service des impôts

Le CFE se charge ensuite d’informer le centre des impôts qui est rattaché à votre lieu d’exercice. Vous recevez par la suite un courrier vous communiquant votre numéro de TVA intracommunautaire, si vous êtes redevable.

Les cotisations sociales

Le CFE se charge également d’informer votre caisse rattachée à votre régime de protection sociale et votre caisse de retraite. Vous allez ainsi recevoir un courrier de leur part pour vous confirmer l’adhésion et le montant des cotisations prévisionnelles à payer.

Si vous pensez ne générer aucun revenu lors de votre première année d’activité, vous avez la possibilité de demander un report des cotisations en attendant d’avoir vos résultats financiers.

Ouvrir un compte bancaire

Cette démarche est facultative mais fortement recommandée. Pour mieux dissocier vos revenus professionnels de vos opérations personnelles, il est préférable d’ouvrir un compte bancaire utilisé uniquement pour votre activité.

Ce sera bien plus simple pour tenir et suivre une comptabilité, que ce soit par vous ou votre cabinet comptable.

Adhérer à un centre de gestion agréé

Les centres de gestion agréés (CGA) ont auprès des petites entreprises une mission d’assistance en matière de gestion, d’assistance en matière fiscale et de prévention des difficultés. L’adhésion est devenue obligatoire sous peine de majoration de 25% sur le bénéfice imposable.

Si vous pensez ne pas générer de bénéfice lors d’un exercice, vous pouvez ne pas adhérer durant cette période.

Déclaration d’insaisissabilité de votre patrimoine

En cas d’échec de votre activité et de dettes importantes, il est recommandé de rendre votre patrimoine non affecté à votre activité insaisissable. Cette déclaration se fait par acte notarié.

Déléguer votre comptabilité à un cabinet comptable

Pour mieux vous consacrer à votre activité, il est vivement recommandé de déléguer vos obligations comptables (saisie comptable, bilan, etc.) à un cabinet comptable. Vous allez gagner du temps et donc, de l’argent !